Les honoraires sont fixés dans les limites d’une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :
- L’importance des devoirs accomplis
- La hauteur des intérêts en litige
- La difficulté de l’intervention
- La technicité ou la spécialisation des matières traitées
- Le résultat obtenu
- L’urgence de l’intervention.
Les frais
Les montants des frais de dactylographie, photocopie, déplacements…sont fixes comme suit. Ils couvrent la rémunération du personnel, les frais de locaux, de matériel informatique, de bureau, de téléphone, de comptabilité, de documentation, de formations, etc.
- Ouverture de dossier : 90€ HTVA
- Frais d’archivage: 50€ HTVA
- Correspondances : 10 €/page dactylographiée
- Frais de fonctionnement : fax, tél, mail : 10% des frais de correspondance
- Frais de photocopies : 0.20€/page
- Frais de déplacement : 0.60€/km
- Débours : à rembourser au prix coûtant
Les honoraires
Les honoraires peuvent être fixes selon un taux horaire ou à la prestation
Le taux horaire moyen est de 115€ HTVA (tarif de base). Ce taux horaire, pour des matières spéciales, peut être fixé à un tarif supérieur. Le client en sera informé par courrier séparé. La première consultation est fixée à un forfait de 75€ (HTVA).
Nous pouvons conclure, avec les clients qui le souhaitent, avant notre intervention, des accords sur les honoraires et frais ou encore des barèmes d’honoraires. Nous utilisons trois méthodes pour établir l’état :
- un accord fixant les honoraires avec le client
- un barème d’honoraires convenu avec lui
- une méthode traditionnelle basée soit,
- sur la valeur du litige : dans ce cas, nos honoraires sont établis en fonction de l’importance de l’affaire, de la complexité et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qualification de l’avocat et du résultat obtenu.
- Sur un tarif horaire qui varie selon la nature et l’importance du dossier, le degré de spécialisation de l’avocat qui le traite, la complexité du litige ou l’urgence de notre intervention.
- sur un système mixte combinant un tarif horaire moins élevé et un pourcentage lié à la valeur du litige et au résultat obtenu.